Mentions légales
ApportBien est une marque de Merle Properties, exploitée par Christophe Vercarre, entrepreneur individuel (EI).
Version de préparation · hébergement et politique de confidentialité ApportBien à finaliser avant mise en ligne.
Éditeur et publication
Le site www.apportbien.fr et l’application ApportBien sont édités par Christophe Vercarre, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Merle Properties. ApportBien est une marque de cette activité et ne constitue pas une personne morale distincte.
- Adresse professionnelle
- 631B Ancienne Route de Saint-Paul, 83440 Fayence, France
- SIREN
- 107 933 160
- SIRET
- 107 933 160 00015
- Immatriculation
- 107 933 160 RCS Draguignan
- TVA intracommunautaire
- FR09107933160
- Téléphone
- +33 6 31 96 68 18
- Courriel
- christophe@merleproperties.fr
- Directeur de la publication
- Christophe Vercarre
Service ApportBien
ApportBien permet de transmettre des recommandations immobilières à Merle Properties, d’en suivre l’avancement et de gérer les documents et demandes de versement associés. Les droits à rémunération, les conditions d’éligibilité et les modalités de paiement sont définis par les accords applicables. L’inscription ne garantit pas la réalisation d’une vente ou le versement d’une rémunération.
Activité immobilière réglementée
L’activité d’agent immobilier est exercée par Christophe Vercarre EI sous le nom Merle Properties. Carte professionnelle CPI83022026000000008, mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI du Var, 236 boulevard Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, France.
Cette activité relève notamment de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et du code de déontologie fixé par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, consultables sur Légifrance.
Garantie financière de 120 000 € auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, France. Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du même organisme, sous le numéro RCP_01_175896R.
Le barème des honoraires de Merle Properties concerne les prestations immobilières de l’agence. Les rémunérations des apporteurs sont régies par leurs accords distincts.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d’abord l’éditeur par écrit à l’adresse professionnelle ou au courriel ci-dessus.
Pour les litiges de consommation relevant de son champ de compétence, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le médiateur désigné par Merle Properties est GIE MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex, France. Le recours est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Hébergement
Hébergement envisagé : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. vercel.com.
Ces coordonnées correspondent à l’hébergeur indiqué pour Merle Properties. L’hébergement effectif d’ApportBien doit être confirmé avant publication de cette page.
Données personnelles
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez Christophe Vercarre EI à christophe@merleproperties.fr.
Une politique de confidentialité propre à ApportBien doit préciser les traitements liés aux comptes, recommandations, documents et versements, leurs bases légales, destinataires, durées de conservation et les droits applicables. Elle sera accessible depuis le service et lors de la collecte des données. Les informations relatives aux cookies devront correspondre aux outils effectivement déployés.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, logos et autres contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation dépassant les exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné.
Préparé le 11 octobre 2026 à partir des mentions légales de Merle Properties.